Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Conciergerie de Montigny propose des prestations de conciergerie, d’intendance locale, d’assistance opérationnelle et de services liés aux logements et aux séjours professionnels.
Les prestations proposées sont réalisées selon les besoins du client et font l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un accord préalable précisant, le cas échéant, la nature et le montant des prestations.
2. Prestations proposées
La Conciergerie de Montigny propose notamment :
- des prestations d’intendance locale ;
- des visites et contrôles de logements ;
- la gestion des clés et des accès ;
- la coordination du ménage et du linge ;
- la réception de livraisons ;
- la coordination d’artisans et de prestataires locaux ;
- des interventions ponctuelles sur place ;
- la gestion et le suivi des imprévus ;
- l’assistance opérationnelle liée aux locations de courte et moyenne durée ;
- des prestations liées à l’accueil et au séjour de professionnels en déplacement ;
- ainsi que toute prestation complémentaire définie avec le client.
Les prestations effectivement réalisées sont celles définies dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
3. Devis et commande
Lorsque la prestation nécessite un devis, celui-ci précise notamment la nature des prestations prévues, leur prix et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.
Toute demande de prestation ne vaut pas acceptation automatique. La prestation est considérée comme acceptée après accord du client sur les conditions proposées.
Les prestations ponctuelles peuvent être réalisées sur simple demande lorsque leur nature et leur tarif ont été préalablement définis.
4. Tarifs
Les tarifs présentés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer.
Le prix applicable à une prestation est celui indiqué dans le devis, la proposition commerciale ou les conditions tarifaires communiquées au client au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les interventions de tiers, fournitures, déplacements spécifiques, travaux, réparations et prestations réalisées par des artisans ou autres prestataires sont facturés séparément.
5. Prestataires et interventions extérieures
Lorsque la situation le nécessite, La Conciergerie de Montigny peut coordonner l’intervention de professionnels ou de prestataires extérieurs, notamment pour le ménage, la blanchisserie, la maintenance, les réparations ou les interventions techniques.
Les prestations réalisées par ces intervenants peuvent être facturées directement au client ou intégrées à la facturation selon les modalités convenues préalablement.
La Conciergerie de Montigny assure, lorsque cela est prévu dans la prestation, la coordination et le suivi de ces interventions.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à signaler toute particularité susceptible d’avoir une incidence sur leur exécution.
Pour les prestations concernant un logement, le client doit notamment fournir les accès, clés, codes ou informations nécessaires à l’intervention.
Le client reste responsable de la conformité juridique, administrative et réglementaire de son logement ainsi que des autorisations nécessaires à son utilisation ou à sa mise en location.
7. Accès aux logements
Lorsque l’intervention nécessite l’accès à un logement, le client autorise La Conciergerie de Montigny, ainsi que les prestataires expressément mandatés dans le cadre de la prestation, à y accéder dans les conditions convenues.
Les clés, badges, codes et autres moyens d’accès confiés dans le cadre d’une prestation sont utilisés exclusivement pour les besoins de celle-ci.
8. Responsabilité
La Conciergerie de Montigny met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;
- d’un défaut d’accès au logement ;
- d’une intervention ou d’un retard imputable à un prestataire extérieur ;
- d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un événement indépendant de son contrôle ;
- d’un cas de force majeure.
Les réparations, travaux et interventions techniques restent sous la responsabilité des professionnels chargés de leur réalisation.
9. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification d’une prestation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Selon la nature de la prestation et le délai d’annulation, des frais peuvent être appliqués lorsque des frais ont déjà été engagés ou lorsqu’une intervention avait été réservée spécifiquement pour le client.
Les conditions particulières éventuellement prévues au devis ou à la proposition commerciale prévalent sur les présentes dispositions.
10. Paiement
Les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis, la facture ou la proposition commerciale.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des dispositions légales relatives aux pénalités de retard et, lorsque cela est applicable, à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
11. Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre du site ou des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données et à l’exercice des droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@laconciergeriedemontigny.fr
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site laconciergeriedemontigny.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, identité visuelle et structure du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf disposition légale contraire.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
contact@laconciergeriedemontigny.fr
La Conciergerie de Montigny s’efforcera de rechercher avec le client une solution amiable à toute difficulté relative à l’exécution d’une prestation.
Lorsqu’un client consommateur est concerné, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le médiateur compétent sera indiqué dans les documents contractuels ou sur le site lorsque cette obligation sera applicable.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
15. Modification des conditions générales
La Conciergerie de Montigny se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Services afin de tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la prestation ou de la commande.